Mandat ouvert 7005 - EARL DE BARRI

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos6523 - EARL DE BARRI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7005

Nom

BARRI EARL DE

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Gallien GRIMAL

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

28 septembre 2012

Redressement judiciaire

23 novembre 2010

Arrêté du plan

28 septembre 2012

Observation

au 13/04/2026 (CM) : L'EARL DE BARRI a réglé l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan - dans l'attente du justificatif de la régularisation du retard dans le prêt BPARA poursuivi par l'EARL

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 28/09/2012, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par l'EARL DE BARRI.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières concernant les comptes courants d'associés et les créances de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, un remboursement de tous les autres créanciers à 100 %en 12 annuités progressives (2 % la première année, 3 % la deuxième année, et 9,50 % les dix dernières années).

- Par jugement en date du 06/12/2018, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a reporté le 6ème dividende (initialement fixé au 28/09/2018), en fin de plan, soit au 28/09/2025, créant ainsi une 13ème annuité.

- L'EARL DE BARRI a réglé l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan de redressement.

- Je suis dans l'attente de la régularisation du retard dans le règlement du prêt BPARA poursuivi par l'EARL DE BARRI.

Société

Nom

BARRI

Forme Juridique

EARL DE

Adresse

1120 route de Goutz

Code Postal

47250

Ville

COCUMONT

Numéro SIRET

334355773

Activité

Exploitation agricole

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