7005 - EARL DE BARRI

7005

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

28 septembre 2012

28 septembre 2012

- Par jugement en date du 28/09/2012, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par l'EARL DE BARRI.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières concernant les comptes courants d'associés et les créances de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, un remboursement de tous les autres créanciers à 100 %en 12 annuités progressives (2 % la première année, 3 % la deuxième année, et 9,50 % les dix dernières années).

- Par jugement en date du 06/12/2018, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a reporté le 6ème dividende (initialement fixé au 28/09/2018), en fin de plan, soit au 28/09/2025, créant ainsi une 13ème annuité.

- L'EARL DE BARRI a réglé à ce jour, ONZE dividendes dans le cadre de son plan de redressement (les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème).

- L'EARL DE BARRI a sollicité un délai jusqu'au 30/11/2025, pour le règlement du dernier dividende de son plan, échu le 28/09/2025.

EARL DE

47250

334355773