Mandat ouvert 6916 - Jean-Pierre DAUTA

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos6140 - Jean-Pierre DAUTA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6916

Nom

DAUTA Jean-Pierre

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Commissaire de justice

SCP WEINGAND
Huissier de Justice
5 rue Gambetta
BP 21
47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr

Numéro Greffe

4162776

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

05 juin 2012

Publication BODACC

20 juin 2012

Publication salariale

07 décembre 2023

Observation

au 28/03/2025 (CM) : Actifs mobiliers réalisés - recouvrements terminés - ensemble immobilier situé à DOUZAINS vendu aux enchères publiques - Reste à réaliser une petite propriété agricole située à MONTAURIOL en indivision et un ensemble immobilier situé à DOUZAINS

Perspective de clôture

Les actifs immobiliers en cours de réalisation ne permettront pas le versement d'un dividende aux créanciers chirographaires.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 août 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

22 octobre 2012

Limite de revendication

20 septembre 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 décembre 2012

Société

Nom

DAUTA

Prénom

Jean-Pierre

Adresse

atelier St Grégoire

Code Postal

47330

Ville

DOUZAINS

Numéro SIRET

322974957

Activité

Menuiserie

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