Mandat ouvert 6913 - Madeleine Josette ALBAGNAC

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos6485 - Josette ALBAGNAC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6913

Nom

ALBAGNAC Madeleine Josette

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

SCP ODILE STUTZ

Contrôleur

CONSEIL DE L'ORDRE DES SAGES FEMMES
Maison des professions de santé
9 avenue Jean Gonord
31500 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP WEINGAND
Huissier de Justice
5 rue Gambetta
BP 21
47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

25 mai 2012

Publication BODACC

26 juin 2012

Observation

au 31/03/2025 (CM) : procès terminés - recouvrement comptes financiers terminé - vente du local professionnel réalisée à l'amiable (procédure de radiation des inscriptions en cours) acte de partage signé, suite à la succession du père de la débitrice et dans l'attente des formalité des enregistrement pour engager la vente de l'immeuble

Perspective de clôture

L'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers n'étant pas réalisés à ce jour, je ne suis pas en mesure de vous indiquer les chances de récupération.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 août 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 octobre 2012

Limite de revendication

26 septembre 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 décembre 2012

Société

Nom

ALBAGNAC

Prénom

Madeleine Josette

Adresse

21 rue Crochepierre

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE SUR LOT

Numéro SIRET

6913

Activité

sage femme

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