6900 - Didier BUTY

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6900
Nom	BUTY Didier
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Olivier NABOULET
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Commissaire de justice	Maître Claire LEFEBVRE-LARAN 8 Rue MOUROT 64000 PAU
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	11 mai 2012
Conversion en Liquidation judiciaire	11 février 2013
Publication BODACC	19 juin 2012
Observation	au 31/03/2025 (CM) : recouvrement terminés - Interdiction de gérer d'une durée de 5 ans prononcée par jugement du TCA du 03/11/2020 dans le cadre de la LJ de la SARL SENELONGUE (procédure chez Me LERAY) - maison d'habitation et parcelles de vigne vendues à l'amiable - Droits indivis sur parcelle de terre située au MAS D'AGENAIS vendus à l'amiable perçus - Restent une parcelle à BUZET SUR BAISE à réaliser
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créanciers chirographaires

Limite de déclaration de créance	20 août 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 octobre 2012
Limite de revendication	19 septembre 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 décembre 2012

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