Mandat clos 6868 - SARL BERNARD FRERES

Mandats liés

Redressement Judiciaire

Mandat clos6604 - SARL BERNARD FRERES

Liquidation Judiciaire

Mandat ouvert9207 - SARL BERNARD FRERES

Nom

BERNARD FRERES SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

20 mars 2012

Date de Jugement de Clôture

18 juin 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

- Par jugement en date du 20/03/2012, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SARL BERNARD FRERES.

- Ce plan prévoit, un remboursement à 80 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 ANNUITES EGALES, des créanciers ayant refusé les propositions.

- La SARL BERNARD FRERES a réglé l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan, mais restait devoir des frais de Justice.

Par jugements en date des 15/05/2025 et 18/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL BERNARD FRERES.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.