6868 - SARL BERNARD FRERES

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Redressement Judiciaire	6604 - SARL BERNARD FRERES
Liquidation Judiciaire	9207 - SARL BERNARD FRERES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6868
Nom	BERNARD FRERES SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Madame Christine GAURAN
Juge suppléant	Monsieur Patrick BAUDIS
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP WEINGAND Huissier de Justice 5 rue Gambetta BP 21 47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr
Numéro Greffe	4162395
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	20 mars 2012
Redressement judiciaire	15 mars 2011
Arrêté du plan	20 mars 2012
Observation	au 04/07/2025 (CM) : L'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre du plan (reste dû des frais de justice) - Résolution du plan prononcée par jugements des 15/05/2025 et 18/06/2025 et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire - CRFM déposé au Greffe le 04/07/2025 - Dans l'attente de l'approbation du Président
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 20/03/2012, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SARL BERNARD FRERES. - Ce plan prévoit, un remboursement à 80 % sur 7 ANS des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 ANNUITES EGALES, des créanciers ayant refusé les propositions. - La SARL BERNARD FRERES a réglé l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan, mais restait devoir des frais de Justice. Par jugements en date des 15/05/2025 et 18/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL BERNARD FRERES.
Date de Jugement de Clôture	18 juin 2025

Société

Nom	BERNARD FRERES
Forme Juridique	SARL
Adresse	Avenue de Scorailles
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET	344455365
Activité	charpente couverture zinguerie

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