6866 - EURL PATRIMOINE DE GASCOGNE - M ALAIN LECLERC

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Plan de Redressement	6620 - EURL PATRIMOINE DE GASCOGNE
Liquidation Judiciaire	6866A - Alain LECLERC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6866
Nom	PATRIMOINE DE GASCOGNE - M ALAIN LECLERC EURL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Patrick BAUDIS
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4162712
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	20 mars 2012
Publication BODACC	31 mars 2012
Observation	au 03/02/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 24/07/2024 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif, par jugement en date du 24/07/2024, avec règlement partiel de la créance hypothécaire de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE par le Notaire chargé de la licitation partage de l'immeuble en indivision.
Date de Jugement de Clôture	24 juillet 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	31 mai 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	31 juillet 2012
Limite de revendication	02 juillet 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	01 octobre 2012

Société

Nom	PATRIMOINE DE GASCOGNE - M ALAIN LECLERC
Forme Juridique	EURL
Adresse	63 bis rue Robert Creuzet
Code Postal	47200
Ville	MARMANDE
Numéro SIRET	503300170
Activité	Nettoyage Industriel

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