6814 - David MARGUILLIER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6814
Nom	MARGUILLIER David
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4162642
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 janvier 2012
Publication BODACC	31 janvier 2012
Observation	au 09/12/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 29/10/2025 - CRFM déposé au Greffe le 09/12/2025 - Dans l'attente de l'approbation du Juge-Commissaire
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers. Par jugement en date du 29/10/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	29 octobre 2025

Limite de déclaration de créance	02 avril 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	31 mai 2012
Limite de revendication	30 avril 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	31 juillet 2012

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