Mandat ouvert 6814 - David MARGUILLIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6814

Nom

MARGUILLIER David

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4162642

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

17 janvier 2012

Publication BODACC

31 janvier 2012

Observation

au 28/08/2025 (CM) : une partie du matériel vendu à l'amiable - recouvrements terminés - Procédure pénale terminée ayant abouti à une interdiction de gérer prononcé par jugement correctionnel du 19/01/2022 - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 27/08/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers.

Requête en clôture déposée auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN en date du 27/08/2025. Je suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 avril 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

31 mai 2012

Limite de revendication

30 avril 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

31 juillet 2012

Société

Nom

MARGUILLIER

Prénom

David

Adresse

6 rue Saint Exupéry

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

518432398

Activité

PAYSAGISTE - PETITS TRAVAUX

Enseigne

DAVID

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