6751 - Jean LASSUS

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 5053 - Jean LASSUS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6751
Nom	LASSUS Jean
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4162580
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	18 octobre 2011
Publication BODACC	28 octobre 2011
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour extinction du passif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	la vente de l'actif immobilier devrait permettre la clôture de cette procédure pour extinction du passif. Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour extinction du passif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	28 décembre 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 février 2012
Limite de revendication	30 janvier 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 avril 2012

Société

Nom	LASSUS
Prénom	Jean
Adresse	Au Bourg
Code Postal	47420
Ville	BOUSSES
Numéro SIRET	309474161
Activité	Restaurant
Enseigne	AUBERGE D'ANTAN

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