Mandat ouvert 6697 - Jean-Paul DESTIEU

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos5308 - Jean-Paul DESTIEU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6697

Nom

DESTIEU Jean-Paul

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

SCP WEINGAND
Huissier de Justice
5 rue Gambetta
BP 21
47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr

Numéro Greffe

4162510

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

19 juillet 2011

Publication BODACC

29 juillet 2011

Publication salariale

13 octobre 2011

Observation

au 28/03/2025 (CM) : recouvrement compte clients et comptes financiers terminé - Un immeuble a été réalisé - bien immobilier situé à MONSEMPRON-LIBOS (parcelle de terre et constructions) en nue-propriété en indivision (le débiteur détient le 1/6ième) a été réalisé (dans l'attente de l'acte de vente et états sur et hors formalités) - dans l'attente de précisions d'un Notaire concernant un sous-seing signé en son étude en vue d'une vente de parcelles situées à ANTHE

Perspective de clôture

La vente d'un actif immobilier a permis le désintéressement partiel d'un créancier bénéficiant d'une inscription sur le bien.
Au regard du montant du passif privilégié, les créances chirographaires apparaissent d'ores et déjà irrécouvrables.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 septembre 2011

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

29 novembre 2011

Limite de revendication

29 octobre 2011

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 janvier 2012

Société

Nom

DESTIEU

Prénom

Jean-Paul

Adresse

L'Arbre Long

Code Postal

47150

Ville

LACAUSSADE

Numéro SIRET

382529386

Activité

Mécanique agricole

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