6655 - Mohamed EL HARIOULI

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6655
Nom	EL HARIOULI Mohamed
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Olivier NABOULET
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP REVOLAT-BEGOULE 10 rue Saint Jean - B.P. 13 47230 LAVARDAC
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 mai 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	18 novembre 2011
Publication BODACC	29 juin 2011
Observation	au 23/06/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 19/06/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 19/06/2025, avec règlement partiel des créances hypothécaires.
Date de Jugement de Clôture	19 juin 2025

Limite de déclaration de créance	29 août 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	31 octobre 2011
Limite de revendication	29 septembre 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 décembre 2011

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