6153 - René CHATEL LOUROZ

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
24 juil. 2014	Je reviens vers vous à l'issue de la vente de la propriété	IMMEUBLE	Je reviens vers vous à l'issue de la vente de la propriété - 0 bytes

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 4181 - CHATEL-LOUROZ RENÉ

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6153
Nom	CHATEL LOUROZ René
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Co-Liquidateur	SCP Odile STUTZ 74, rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 janvier 2009
Publication BODACC	19 février 2009
Observation	au 19/12/2025 (CM) : jugement de Clôture pour extinction du passif de la procédure rendu le 18/12/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 18/12/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour extinction du passif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	18 décembre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	20 avril 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 juin 2009
Limite de revendication	19 mai 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 août 2009

Société

Nom	CHATEL LOUROZ
Prénom	René
Adresse	Moulin du Mail
Code Postal	47300
Ville	PUJOLS
Numéro SIRET	917070880
Activité	Exploitant agricole

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